Conditions générales de ventes

Préambule :

Le SITE MD BRODERIE , boutique en ligne de broderies et gravures personnalisées, est la propriété de MARIANNE DESORMEAUX en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Acceptation des conditions

1/Les conditions générales de ventes décrites ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site mdbroderie.com. Elles régissent les relations contractuelles entre MDBRODERIE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve
MD Broderie se réserve le droit de modifier dans le temps les présentes conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Tout acheteur sur le site mdbroderie.com reconnait avoir pris connaissance, avant la validation de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter SANS RESERVE dans leur intégralité. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales. Ce clic à valeur de signature numérique.
2 /Les photographies des articles se veulent les plus fidèles possible toutefois une similitude parfaite avec l'article commandé ne peut être assurée en raison des modifications liées à l'éclairage, aux nuances de couleurs et à la résolution de l'écran d'ordinateur. Ces photos sont donc non contractuelles.

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. MDBRODERIE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. MDBRODERIE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le panier constitue la commande, il est nécessaire de saisir toutes les informations demandées pour établir la facturation et la livraison des produits. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MDBRODERIE ne pourrait être responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Les envoies sont effectués sous condition de disponibilité de stock

Prix

Les prix indiqués sur les fiches produits du site sont exprimés en euros TTC hors frais de port. Ils sont garantis pour la durée de la mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport. L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix exprimés en euros pour les transactions internationales, le prix sera converti dans la monnaie du pays de l’acheteur, en référence au taux en vigueur (le terminal de paiement en ligne paypal)

Paiement

Les paiements s'effectuent en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme de paiement Paypal. L'acheteur n'est en aucun cas obligé de créer un compte Paypal pour effectuer son paiement, il peut cependant choisir de l'utiliser s'il en possède un. L'acheteur a également la possibilité de régler par chèque bancaire. Pour les règlements par chèque l’expédition des commandes ne pourra se faire qu’après réception et validation du règlement.

Livraison

Les livraisons sont limitées à la France Métropolitaine et Monaco. Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les colis sont envoyés en Colissimo suivi remis sans ou contre signature. Un forfait unique est appliqué pour chaque commande. A réception du règlement, les commandes sont généralement expédiées sous 3 à 8 jours ouvrables dans la limite des stocks disponibles, hors délai d’acheminement. Toutes les livraisons sont assurées par la Poste. Le délai d’acheminement moyen en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur et indiqués lors de la commande. A tout moment, vous pouvez suivre les étapes de votre livraison grâce au n° Colissimo qui vous sera communiqué au moment de l’expédition de votre commande (en vous connectant sur www.laposte.fr/colissimo) Tous nos articles sont soigneusement emballés. Vous devez vérifier votre colis à réception, vous disposez d’un délai de 48h pour vous manifester et faire des réserves au transporteur en cas de dégradation ou de vol partiel. L'entreprise décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par la Poste

Rétractation

Pour les produits non personnalisés, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Pour les produits personnalisés, selon l’article L121-20-2 du code de consommation, nous attirons l’attention du client sur le fait que le droit de rétractation et de retour de produits n’est pas applicable aux commandes d’articles personnalisés à la demande du client. Tout produit retourné devra être en parfait état et dans son emballage d'origine accompagné de la facture ou copie en signifiant une demande de remboursement. Tout article endommagé ou sali par l'acheteur ne pourra être repris. La rétractation devra être adressée à : MDBroderie BP 50 83320 Carqueiranne L'article retourné sera remboursé ou échangé au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Passé ce délai de 7 jours, tout produit livré sera considéré comme accepté par l'acheteur et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.

Garanties produits

Le consommateur est expressément informé que le vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site vendeur et que le vendeur se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Litige

Le présent contrat est soumis au droit français. Le site MDBRODERIE.COM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité du vendeur sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des articles. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce du siège social du vendeur est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Confidentialité

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès MDBRODERIE
Les informations nominatives recueillies auprès de ses clients sont gardées confidentielles par MDBRODERIE. L'entreprise s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.
Propriété intellectuelle :
Ce site est la propriété de MDBRODERIE dans sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit impérativement être soumise à l'autorisation du propriétaire.

Mentions légales :
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